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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 572 CM du 09/08/2005

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Arrêté n° 572 CM du 9 août 2005 modifiant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 12/08/2005 à la page 358

NOR : PEL0501267AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 714 CM du 27/04/2004 (texte abrogé)
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