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Arrêté n° 575 MAC du 18 novembre 1999 soldant l'opération engagée par l'arrêté n° 224 BAC du 6 mars 1996 portant attribution au profit de la commune de Tubuai, îles Australes, d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, Equipement des communes), exercice 1999 (programmation 1995) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 02/12/1999 à la page 2713 |
