| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 576 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction de tribunes au stade municipal de Papenoo Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/1999 à la page 1105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
