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Arrêté n° 577 CM du 10 juin 1985 portant application du tiers-payant pour les actes pratiqués à titre externe dans les services médicaux, de laboratoire et hospitalier relevant de la direction de la santé publique, du centre hospitalier territorial et de l'institut Malardé

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1985 à la page 834
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