Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5773 MEF du 27 décembre 1988

Voir plus d’informations

Arrêté n° 5773 MEF du 27 décembre 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/1989 à la page 48
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 81 TP du 28/01/1941 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données