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Arrêté n° 578 CM du 12 juin 1985 relatif au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1985 à la page 799 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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