Arrêté n° 579 MIDCR du 5 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, sauvetage et signalisation des sites archéologiques et de lieux légendaires des îles Australes (contrat de développement, chapitre 1er - Le développement économique, article 3 - Le développement touristique, thème 2 - Sites historiques et culturels) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/1997 à la page 1640 |