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Arrêté n° 58 CM du 29 janvier 2003 portant désignation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs pour siéger à la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/2003 à la page 283

NOR : CPS0300064AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 570 CM du 19/04/2000 (texte abrogé)
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