Arrêté n° 58 DRCL du 02/02/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 58 DRCL du 2 février 2001 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes des îles Sous-le-Vent Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 391 Télécharger :Document d'origine : |
