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Arrêté n° 581 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Travaux de voirie et d'assainissement' engagée par arrêté n° 1236 BPR du 19 novembre 1993, portant attribution au profit de la commune de Faaa, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1993) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2607 |
