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Arrêté n° 582 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de secours (1VSAB et 1 VLTC)' engagée par arrêté n° 243 MAC du 21 avril 1997, portant attribution au profit de la commune de Teva I Uta, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1994) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2607 |
