Arrêté n° 582 MIDCR du 2 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française pour l'opération 'Valorisation et transfert des acquis de la recherche dans le domaine de la pêche thonière et mise en place d'une chaîne de froid pour le stockage, le transport et la commercialisation des produits marins' Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/2002 à la page 2615 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |