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Arrêté n° 583 MIDCR du 2 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme de dispositifs de concentration de poissons 'Assistance technique à la pêcherie artisanale et côtière' Paru in extenso au JOPF n° 43 du 24/10/2002 à la page 2615 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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