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Arrêté n° 583 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 61-44, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation de petites installations hydrauliques pour l'horticulture Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/1999 à la page 2763 |
