Arrêté n° 583 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'extension du réseau électrique et de raccordements du secteur Maroe nord (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 20/05/1999 à la page 1108 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |