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Arrêté n° 584 CM du 20 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant la convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière ou semi-industrielle ou industrielle prévue par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2000 à la page 1015
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