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Arrêté n° 584 CM du 31 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de la S.C.E.A. Okakina, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 129), et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 08/04/2004 à la page 1219

NOR : PRL0302319AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1080 CM du 13/10/1997 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1833 CM du 29/12/2000 (texte abrogé)
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