| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de catégorie 3 sur la commune de Punaauia (installation de 2e classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1998 à la page 1918 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
