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Arrêté n° 586 CM du 20 avril 1999 portant admission provisoire du navire Vaeanu II (S.C.O.P. Ihitai Nui) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1999 à la page 943
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