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Arrêté n° 589 BAC du 18 juin 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de juin 1993) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/1993 à la page 1183 |
