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Arrêté n° 589 CM du 26 avril 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 28/04/2000 à la page 4
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