Arrêté n° 59 CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des Plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et n° 325, d'une superficie de 450 mètres carrés (511 mètres carrés d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2007 à la page 324 NOR : DAF0700063AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







