Arrêté n° 59 DRCL du 02/02/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 59 DRCL du 2 février 2001 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 392 Télécharger :Document d'origine : |
