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Arrêté n° 59 MAC du 11 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 et accordant à la commune de Papeete, le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2002 Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2002 à la page 476
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