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Arrêté n° 591 CM du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 1477 DOM/ER du 12 juin 1979 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités recouvrées par le service des domaines et de l'enregistrement

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/07/1985 à la page 811
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  • Modifiant : Arrêté n° 1477 DOM/ENR du 12/06/1979 (texte abrogé)
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