Arrêté n° 592 CM du 22 mai 1986 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 17 du 10/06/1986 à la page 686 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |