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Arrêté n° 592 FREPF du 6 novembre 1998 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense dans le cadre du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française, imputable sur le chapitre 66-50, article 21, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation du programme intitulé Reconstruction du bâtiment historique Broche Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/1998 à la page 2447 |
