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Arrêté n° 592 MASC du 11 août 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ; chapitre 68-90, article 10 (exercice 1995), Centre hospitalier territorial, système de reprographie de type sans chimie (contrat de développement, chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/1997 à la page 1773 |
