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Arrêté n° 593 CM du 22 mai 1992 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relatifs à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnements ionisants

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/1992 à la page 1062
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  • Abrogeant : Arrêté n° 640 CM du 11/06/1990 (texte abrogé)
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