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Arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1993 au 31 juillet 1994) (Arrêté n° 643 BAC du 6 juillet 1993 modifie l'arrêté n° 594 BAC du 22 juin 1993 ) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/1993 à la page 1183 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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