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Arrêté n° 5949 MLA du 5 septembre 1997 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 424 CM du 16 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Dania Temataua épouse Babdor à Tahaa, commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/1997 à la page 1879
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