Arrêté n° 595 CM du 9 mai 2001 portant transfert à titre gracieux de la parcelle de terre dite Aitamai appartenant à la Polynésie française au profit de la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2001 à la page 1175 NOR : AFD0100639AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |