| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 596 MIDCR du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation d'études et avant-projets relatifs à la réalisation du centre de traitement des déchets Lagarde Paru in extenso au JOPF n° 49 du 09/12/1999 à la page 2763 |
