Arrêté n° 596 MIDCR du 30/11/2000
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 596 MIDCR du 30 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative au financement des frais de communication du contrat de développement Etat/territoire 2000 - 2003 au titre de la programmation 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S. section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2000) Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 70 Télécharger : |
