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Arrêté n° 597 MTE du 27/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 597 MTE du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Vaitama

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1174

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 566 MTE du 17/03/2006
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