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Arrêté n° 5972 MAG du 27 septembre 2000 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/2000 à la page 2368
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