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Arrêté n° 6 MDD/ENV du 07/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6 MDD/ENV du 7 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Faa'a relative à la demande d'autorisation d'extension de la station-service Shell localisée sur la RDO de la commune de Faa'a (installation classée pour la protection de l'environnement)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 567

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4 MDD/ENV du 20/01/2006 (texte abrogé)
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