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Arrêté n° 6 MPI du 3 avril 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1281 |
