Arrêté n° 6 PR du 04/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6 PR du 4 janvier 2001 portant nomination de Mme Janine Laguesse au titre de représentante de la Société des études océaniennes au sein de la commission des sites et des monuments naturels Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 100 Télécharger : |
