| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 60 MIDCR du 5 février 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, pour la construction de cinq salles polyvalentes (Pirae, Faaa, Afaahiti, Maupiti et Huahine) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/1998 à la page 333 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
