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Arrêté n° 600 CM du 3 mai 1989 abrogeant l'article 4 et modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 1114 CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/1989 à la page 840
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1144 CM du 13/10/1988
  • Abrogeant : Arrêté n° 1351 CM du 15/12/1988 (texte abrogé)
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