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Arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du système d'ordinateur pour le fret international sous unix (SOFIX)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1999 à la page 934
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