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Arrêté n° 602 MIDCR du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1995-1996), territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche du collège de Hao (contrat de développement, chapitre 2 - Equipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 - constructions scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/1997 à la page 1774 |
