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Arrêté n° 6022 MED du 10 septembre 1997 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique au directeur des enseignements secondaires (M.Claude Michellet)Arrêté n° 6038 MED du 10 septembre 1997 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/1997 à la page 1880
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