Arrêté n° 6027 MFR du 9 octobre 1996 portant nomination de MM.Koan Albert et Kwong Denis respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances, MM.Mou Joël et Chung Roméo, sous-régisseurs de la régie d'avances du service du cadastre Paru in extenso au JOPF n° 42 du 17/10/1996 à la page 1790 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|