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Arrêté n° 6028 MFR du 9 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 17/10/1996 à la page 1790
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