Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6031 MEN du 21 octobre 1999

Voir plus d'informations

Arrêté n° 6031 MEN du 21 octobre 1999 autorisant la société Brasserie de Tahiti à recevoir les effluents de l'usine Pacific Beverage Industries dans son émissaire et modifiant l'arrêté n° 4145 MSE du 19 juillet 1989, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/1999 à la page 2448
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 4145 MSE du 19/07/1989 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données