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Arrêté n° 605 CM du 23 avril 1999 déterminant les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics et organismes parapublics
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/1999 à la page 986
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 215 CM du 02/03/1992 (texte abrogé)
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