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Arrêté n° 605 FT du 28 février 1984 portant institution d'un régie d'avance au centre pénitentiaire de Faaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/04/1984 à la page 482
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1523 SG du 24/12/1947 (texte abrogé)
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