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Arrêté n° 607 MIDCR du 29 novembre 1999 constatant la caducité de l'arrêté n° 395 MIDCR du 29 juillet 1998 attribuant une subvention au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1993, actions communes, hors réserve, au Syndicat intercommunal à vocation multiple Sivom 'Tahaa-Raiatea' Paru in extenso au JOPF n° 51 du 23/12/1999 à la page 2893
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